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Conditions générales d’utilisation d’AMRIConnect

Les conditions générales d’utilisation ci-après s’appliquent à votre utilisation d’AMRIConnect (ci-après « la plateforme »). Vous êtes l’unique responsable de votre conduite et de votre contenu sur la plateforme en conformité avec ces conditions.

En s’enregistrant sur notre site ou en naviguant sur cette plateforme, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez ces conditions. Cette plateforme ne vise pas de public de moins de 16 ans et n’est ouvert qu’à des utilisateurs de 16 ans et plus. Toute personne qui fournit ces informations personnelles sur cette plateforme déclare avoir 16 ans ou plus.

Vous acceptez de ne pas publier, envoyer de courriels ou mettre à disposition un contenu ou utiliser cette plateforme :

  • d’une manière qui enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droit de propriété ou contractuelles;
  • d’une manière qui contient des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel informatique et logiciel ou d’équipement de télécommunication ;
  • de s’impliquer dans l’envoie de spams, de « chaines de lettre », de systèmes pyramidaux, de publicités pour des produits ou des services illégaux ou contrôlés, ou dans toutes autres activités de commercialisation qui viole ces conditions générales, toutes lois, règlement ou lignes directrices généralement accepté par l’industrie de la publicité ;
  • d’une manière qui est fallacieuse, trompeuse ou frauduleuse ou illégale ou qui promeut des activités illégales, y compris par hameçonnage ou d’une autre manière pour obtenir des informations financières ou personnelles de manière fallacieuse ou dans des buts frauduleux ou fallacieux ;
  • d’une manière qui est diffamatoire ou calomnieuse, ou, d’une manière pouvant être menaçante, injurieuse, violente, harcelante, malveillante ou nuisible à toute personne ou entité, ou envahissant l’intimité d’autrui ;
  • d’une manière qui est nocive pour les mineurs de quelques façons;
  • d’une manière qui est haineuse ou discriminatoire basé sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l’ethnie or la nation d’origine, le statut matrimonial, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge ou est par ailleurs répréhensible;
  • se faire passer pour une autre personne ou déclarer faussement ou donner une impression incorrecte de votre liaison avec toute personne ou entité, ou pour obtenir l’accès à cette plateforme sans autorisation;
  • d’interférer ou d’essayer d’interférer avec le fonctionnement correct de cette plateforme ou d’empêcher les autres d’utiliser la plateforme ou d’une manière qui perturbe le flot normal du dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) de la plateforme, ou qui affecte autrement négativement la capacité d’autres personnes d’utiliser la plateforme;
  • d’utiliser n’importe quel moyen manuel ou automatique, y compris des agents, robots, scénarios, explorateurs pour accéder ou gérer tout compte d’utilisateurs ou surveiller ou copier cette plateforme ou son contenu;
  • de faciliter la distribution illégale de contenu protégé par des droits d’auteur ;
  • de manière qui inclut des informations ou identifications personnelles au sujet d’autres personnes sans leur consentement explicite;
  • d’une manière qui utilise les adresses e-mail ou IP trompeuses ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants autrement manipulés afin de dissimuler l’origine du contenu transmis via cette plateforme ou aux utilisateurs ; et
  • d’une manière qui constitue ou contient toute forme de publicité ou sollicitation par e-mail aux utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contacté sur d’autres services, produits ou intérêt commerciaux.

De plus vous acceptez de ne pas:

  • "Traquer" ou harceler qui que ce soit;
  • Recueillir, utiliser ou divulguer des données, y inclus des informations personnelles au sujet d’autres utilisateurs sans leur consentement ou pour des raisons illégales ou en violation des lois ou règlements en vigueur ;
  • Demander, solliciter ou obtenir autrement l’accès aux noms d’utilisateurs, mot de passe ou autre informations d’authentification de tout membre de cette plateforme ou aux informations par proxy pour tout membre de cette plateforme aux fins d’automatisation des connexions à cette plateforme ;
  • Publier tout contenu contenant de la pornographie d’enfant sur cette plateforme
  • Publier tout contenu qui décrit ou contient viol, violence extrême, meurtre, bestialité, inceste ou des contenus similaires;
  • Publier tout contenu qui constitue de la pornographie, contient de la nudité ou est de nature adulte;
  • Utiliser des moyens automatiques, y inclus des agents, robots, robot d’exploration, des outils d’exploration de données ou autre pour télécharger des données à partir de cette plateforme – hormis pour les moteurs de recherche (ex Google) et des archives publiques non commerciales (ex. archive.org) qui se conforment à notre robot.txt file ou des clients « bien élevé » web services/RSS/Atom . Nous nous réservons le droit de définir ce que nous entendons par « bien élevé » ;
  • Publier des contenus hors sujet, publier de manière répétitive le même contenu ou des contenus similaires ou imposer autrement une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la plateforme;
  • Essayer d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou entreprendre n’importe quelle activité qui perturbe, réduit la qualité ou interfère avec les performances ou altère les fonctionnalités de cette plateforme;
  • Utilise cette plateforme comme service d’hébergement de fichiers génériques;
  • Prendre toute action susceptible de saper les systèmes de commentaires ou de notation (comme l’affichage, l’importation ou l’exportation d’informations de commentaires hors de cette plateforme ou pour les utiliser à des fins non liés à cette plateforme); et
  • Développer, réaliser ou utiliser tout code pour perturber, diminuer la qualité de, interférer avec les performances de, ou altérer la fonctionnalité de cette plateforme.

Vous acceptez de ne pas autoriser ou encourager tout tiers à utiliser cette plateforme pour faciliter une des conduites interdites ci-après. Vous acceptez également que les conditions générales d’utilisation de cette plateforme bénéficient à nos fournisseurs de services (y inclus le fournisseur de notre plateforme) et qu’ils puissent prendre des mesures (y compris la suppression de votre contenu et la désactivation de votre compte) afin de maintenir la conformité avec les conditions générales d’utilisation de cette plateforme. La technologie et l’hébergement pour certains aspects de cette plateforme sont fournis par le fournisseur de services en ligne. Cependant, le créateur de plateforme de cette plateforme contrôle le contenu, l’adhésion et la politique de cette plateforme, y compris les pages servies par ce fournisseur de service au nom de cette plateforme. Nonobstant toute disposition contraire, en participant à cette plateforme, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ce fournisseur de service pour toutes les questions liées à votre interaction avec les autres utilisant cette plateforme et votre participation à cette plateforme.